Arrêté du 15 janvier 2016 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2016 sur l'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0591d170-794b-4ddc-a01c-53e6ca4da42b
- Début de validité
- 28 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031925415/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031925415/article-1/versions/0591d170-794b-4ddc-a01c-53e6ca4da42b/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête emploi en continu sur l'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi.
La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de l'année 2016 et concernera environ 20 000 personnes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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