Arrêté du 15 janvier 2016 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2016 sur l'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9821e160-dbfe-4189-88e9-0658e629e0b4
- Début de validité
- 28 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031925417/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031925417/article-3/versions/9821e160-dbfe-4189-88e9-0658e629e0b4/
Sommaire du texte
Texte
Les catégories d'informations traitées dans le module ad hoc concernent :
Informations complémentaires sur le parcours scolaire :
- les dernières études suivies ;
- les expériences avec le monde du travail en cours d'études ;
- les raisons de l'arrêt des études ;
Informations concernant l'emploi :
- les aides reçues d'organismes publics pour rechercher un emploi ;
- adéquation entre la formation suivie et le poste actuellement occupé ;
- les efforts consentis par l'enquêté pour trouver un emploi (déménagement, temps de transport).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.