Arrêté du 15 janvier 2016 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2016 sur l'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f171e7b6-5557-44ff-8b81-e87d2bdf3654
- Début de validité
- 28 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031925416/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031925416/article-2/versions/f171e7b6-5557-44ff-8b81-e87d2bdf3654/
Sommaire du texte
Texte
Le traitement prévu à l'article 1er a pour objectif de compléter les parcours scolaires des enquêtés par rapport à l'enquête emploi, notamment pour ceux qui arrêtent rapidement leurs études. Les dernières études sont ainsi collectées, avec le cas échéant les raisons de leur abandon. Des questions concernent également l'emploi actuellement occupé, son adéquation avec la formation de l'enquêté, et plus généralement les démarches effectuées pour trouver un emploi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.