Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
  4. Article 72

Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES - Article 72

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 510f143c-66f5-4bbe-99ae-36f0ed0966d2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031943083/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031943083/article-72/versions/510f143c-66f5-4bbe-99ae-36f0ed0966d2/
Sommaire du texte
  1. Article 70
  2. Article 71
  3. Article 72
  4. Article 73
  5. Article 74
  6. Article 75
  7. Article 76
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 70
  2. Article 71
  3. Article 72
  4. Article 73
  5. Article 74
  6. Article 75
  7. Article 76
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. L2122-6, Art. L2341-1

↑ Retour au niveau parent
← Article 71Article 73 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2122-6 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2122-6 (VD)
  • MODIFIE Code général de la propriété des personnes publ... - art. L2341-1 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016
  • CITATION Code général de la propriété des personnes publiques. - art. L2122-6
  • CITATION Code général de la propriété des personnes publiques. - art. L2341-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-6
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-6
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-6

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2122-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2341-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2122-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2122-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2341-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2341-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2341-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2122-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2341-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2341-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données