Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES - Article 76
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 958707e7-f12f-4986-9093-b0dafc278622
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031943089/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031943089/article-76/versions/958707e7-f12f-4986-9093-b0dafc278622/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routièreArt. L122-4-2, Art. L122-12, Art. L122-15, Art. L122-18, Art. L122-23
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la voirie routière - art. L122-12 (VD)
- MODIFIE Code de la voirie routière - art. L122-15 (VD)
- MODIFIE Code de la voirie routière - art. L122-18 (VD)
- MODIFIE Code de la voirie routière - art. L122-23 (VD)
- MODIFIE Code de la voirie routière - art. L122-4-2 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 - art. 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 45
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016
- CITATION article 52 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-4-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-18
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8