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Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES - Article 76

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Version
Mise à jour en retard — 958707e7-f12f-4986-9093-b0dafc278622
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031943089/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031943089/article-76/versions/958707e7-f12f-4986-9093-b0dafc278622/
Sommaire du texte
  1. Article 70
  2. Article 71
  3. Article 72
  4. Article 73
  5. Article 74
  6. Article 75
  7. Article 76
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 70
  2. Article 71
  3. Article 72
  4. Article 73
  5. Article 74
  6. Article 75
  7. Article 76
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routière
Art. L122-4-2, Art. L122-12, Art. L122-15, Art. L122-18, Art. L122-23

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la voirie routière - art. L122-12 (VD)
  • MODIFIE Code de la voirie routière - art. L122-15 (VD)
  • MODIFIE Code de la voirie routière - art. L122-18 (VD)
  • MODIFIE Code de la voirie routière - art. L122-23 (VD)
  • MODIFIE Code de la voirie routière - art. L122-4-2 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 - art. 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 45
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016
  • CITATION article 52 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-4-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L122-18

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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