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  3. Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
  4. Article 2

Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 février 2016

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e5c8d08e-768e-4c6c-9ada-5f96d1c5965e
Début de validité
1 février 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031946860/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031946860/article-2/versions/e5c8d08e-768e-4c6c-9ada-5f96d1c5965e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


En application de l'article 21-I de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 susvisée, sont inscrites dans la section « métiers d'art » du répertoire des métiers les personnes physiques ou morales exerçant une activité artisanale listée en annexe du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 susvisé, et correspondant à l'un des métiers cités dans la liste annexée au présent arrêté.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 février 2016 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 98-247 du 2 avril 1998
  • CITATION article 21-I de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 susvisée — Référence sans identifiant DILA

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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