Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a1ef371a-a8d9-4558-aeb7-174d0ddf3583
- Début de validité
- 1 février 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031946864/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031946864/article-1/versions/a1ef371a-a8d9-4558-aeb7-174d0ddf3583/
Sommaire du texte
Texte
Les métiers qui figurent dans la liste annexée au présent arrêté sont dénommés « métiers d'art ».
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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