Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat - Article 4
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- Version
- Mise à jour en retard — 3209b773-1c8f-4fb4-8756-c28dddbd9b9b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031946866/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031946866/article-4/versions/3209b773-1c8f-4fb4-8756-c28dddbd9b9b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2003 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2003 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2003 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2003 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2003 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2003 - art. Annexe (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers de l'artisanat d'art.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe