Arrêté du 20 janvier 2016 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5de08223-b802-44aa-b401-01dda012d2c4
- Début de validité
- 31 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031946981/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031946981/article-2/versions/5de08223-b802-44aa-b401-01dda012d2c4/
Sommaire du texte
Texte
Le Comité national de l'action sociale se réunit deux fois par an, sur convocation de la présidence ou sur la demande écrite de la moitié au moins des représentants du personnel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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