Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a098bd87-c16b-4d9a-8c55-59e0e7e99502
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031959888/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031959888/article-4/versions/a098bd87-c16b-4d9a-8c55-59e0e7e99502/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-95, Art. D451-96, Art. D451-97, Art. D451-98, Art. D451-99, Art. D451-99-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-95 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-96 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-97 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-98 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-99 (Ab)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-99-1 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D451-95
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D451-96
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D451-97
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D451-99
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D451-99-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D451-98