Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 62bdd864-0db3-4d4a-b543-cf77664741e7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031959890/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031959890/article-1/versions/62bdd864-0db3-4d4a-b543-cf77664741e7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 10 : Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social., Art. D451-88, Art. D451-89, Art. D451-90, Art. D451-91, Art. D451-92, Art. D451-93
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D451-93-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-93-1 (Ab)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - Paragraphe 10 : Diplôme d'Etat d'accompagnant é... (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-88 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-89 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-90 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-91 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-92 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-93 (M)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-88
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-92
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D451-93-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-89
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-90
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-91
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D451-93
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L451-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L451-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L451-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L451-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L451-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L451-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L451-1