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Code du sport - Article R232-69

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Version
Mise à jour en retard — ea95b205-47a3-4394-8de2-8305e2cbb2c8
Début de validité
1 février 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031962967/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031962967/article-r232-69/versions/ea95b205-47a3-4394-8de2-8305e2cbb2c8/
Sommaire du texte

Les personnes chargées du contrôle au titre de l'article L. 232-11 reçoivent une formation initiale et continue.

Le contenu des formations, la qualification des personnes qui en sont chargées et les modalités d'évaluation des connaissances sont fixés par l'Agence française de lutte contre le dopage.

Historique

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  1. Version R232-69 — MODIFIE
  2. Version R232-69 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version R232-69 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Concordances

  • CONCORDANCE Art. 25 du décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-462 du 25 mars 2007 - art. 25 (Ab)

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

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Modifications et abrogations

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