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Code du sport - Article R232-70-2

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Version
Mise à jour en retard — 19c01774-b617-46af-a5e0-1688c05397f6
Début de validité
25 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048665236/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048665236/article-r232-70-2/versions/19c01774-b617-46af-a5e0-1688c05397f6/
Sommaire du texte

Le président de l'agence, sur proposition du directeur du département des contrôles, peut nommer des professionnels de santé coordonnateurs parmi les personnes en charge des contrôles autorisées par le code de la santé publique à procéder à des prélèvements nécessitant une technique invasive.

Ces professionnels de santé coordonnateurs sont chargés de l'organisation et de la supervision des actions de formation et d'évaluation prévues à l'article R. 232-69. Ils participent également à la mise en œuvre du programme annuel de contrôles défini par le collège de l'agence.

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  1. Version R232-70-2 — MODIFIE
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