Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Article 6
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- Mise à jour en retard — 405a8145-1324-49a3-bc99-6f07961ec177
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031975786/article-6/versions/405a8145-1324-49a3-bc99-6f07961ec177/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
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Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-46-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-46-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L344-2
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5213-13
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