Décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer une station de traitement des effluents liquides et des déchets solides dans son établissement de La Hague, dénommée « STE 3 » - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 210b7ab6-1e63-42a2-99fc-bfb36a3b60b3
Début de validité: 1 février 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031978325/2026-10-31
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Sommaire du texte

L'exploitant se conformera aux prescriptions du présent décret sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur notamment en matière :

D'application du code du travail ;

De rejet d'effluents radioactifs ;

D'appareils à pression ;

De régime de l'eau ;

De protection de l'environnement.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-71 du 29 janvier 2016 - art. 5