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Code de la sécurité sociale - Article D434-11

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Version
Mise à jour en retard — b76ab5d1-7029-4ec8-b39a-39100f715319
Début de validité
12 février 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032030974/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032030974/article-d434-11/versions/b76ab5d1-7029-4ec8-b39a-39100f715319/
Sommaire du texte
A échéances régulières, le président du comité mentionné à l'article D. 434-4 ou son représentant informe de l'avancée des travaux la commission mentionnée à l'article L. 221-5. Ladite commission peut proposer au président du comité ou à son représentant les mesures qu'elle estime utiles à l'actualisation des barèmes mentionnés à l'article L. 434-2.

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  1. Version D434-11 — VIGUEUR

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