Arrêté du 4 février 2016 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « recensement de la population » - Article 11

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2004 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2004 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2004 - art. 10 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2004 - art. 11 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2004 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2004 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2004 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2004 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2004 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2004 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2004 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2004 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la mise en œuvre des phases "saisie et exploitation des données collectées" et "contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes" du traitement "Recensement de la population"
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3