Arrêté du 14 avril 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre des restructurations de certains établissements publics administratifs relevant de la tutelle du haut-commissaire à la jeunesse et du ministre chargé des sports - Article Annexe
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4cfb4622-4dc9-4687-bd3f-82d76d5eac7f
- Début de validité
- 1 mars 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032046239/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032046239/article-annexe/versions/4cfb4622-4dc9-4687-bd3f-82d76d5eac7f/
Sommaire du texte
Texte
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET, LE CAS ÉCHÉANT, À L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Limousin.
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ajaccio.
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Picardie.
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Houlgate.
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Mâcon.
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Franche-Comté.
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dinard.
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes, site de Voiron.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-152 du 11 février 2016 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4