Arrêté du 16 avril 1996 fixant les services du ministère de la jeunesse et des sports dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel - Article ANNEXE
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 27c471a5-00ce-471e-85f4-fab5725b4e0c
- Début de validité
- 1 mars 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032046307/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032046307/article-annexe/versions/27c471a5-00ce-471e-85f4-fab5725b4e0c/
Sommaire du texte
Texte
Services de la jeunesse et des sports de la région Lorraine comprenant la direction régionale de la jeunesse et des sports, les directions départementales de la jeunesse et des sports de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges, et le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Essey-lès-Nancy.
Ecole nationale de voile.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-152 du 11 février 2016 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4