Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ec00befa-ac1a-4b39-b92f-8d76915db4c7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032049020/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032049020/article-1/versions/ec00befa-ac1a-4b39-b92f-8d76915db4c7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 février 2010Art. 1, Art. 4, Sct. TITRE IER : DELIVRANCE D'UNE ATTESTATION DE RECONNAISSANCE AU TITULAIRE D'UNE QUALIFICATION OBTENUE DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE OU DANS L'UN DES ETATS PARTIES A L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN, Art. Annexe I
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2010 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2010 - TITRE IER : DELIVRANCE D'UNE ATTESTATION DE REC... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2010 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2010 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2010 - art. Annexe I (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires armés à la pêche ou aux cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de l'Union européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I