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Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte - Article 3

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18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L542-6




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L542-6

Notes

L'ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 est ratifiée par l'article 33 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017.

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