Arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5c96cc1-4390-4d1a-a06f-1904e6d36985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032135526/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032135526/article/versions/e5c96cc1-4390-4d1a-a06f-1904e6d36985/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. Annexe 1, Art. Annexe 1 (suite), Art. Annexe 1 (suite), Art. Annexe 1 (suite), Art. Annexe 7, Art. Annexe 8, Art. Annexe 8 (suite), Art. Annexe 8 (suite), Art. Annexe 8 (suite), Art. Annexe 11, Art. Annexe 12, Art. Annexe 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 1 (suite) (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 1 (suite) (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 1 (suite) (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 8 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 8 (suite) (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 8 (suite) (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 8 (suite) (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 8 (suite)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1 (suite)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1 (suite)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1 (suite)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 8 (suite)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 8 (suite)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 9