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  3. Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
  4. Annexes
  5. Article Annexe 7

Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Article Annexe 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 2016

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Version
Mise à jour en retard — a2e9eddb-b394-48b6-ab8a-930f44d4028e
Début de validité
1 mars 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032141937/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032141937/article-annexe-7/versions/a2e9eddb-b394-48b6-ab8a-930f44d4028e/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : RÈGLES RELATIVES À LA CLASSIFICATION ET À LA PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS D'HOSPITALISATION AVEC OU SANS HÉBERGEMENT POUR LES ACTIVITÉS DE MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE ET D'HOSPITALISATION À DOMICILE Consulter cette section

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  2. Titre II : FORFAITS ANNUELS Consulter cette section

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  3. Titre III : DOTATION INCITATION FINANCIÈRE À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-23-15 Consulter cette section

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  4. Titre IV : ANNEXES Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 1
    3. Article Annexe 1 (suite)
    4. Article Annexe 1 (suite)
    5. Article Annexe 1 (suite)
    6. Article Annexe 1 (suite)
    7. Article Annexe 1 (suite)
    8. Article Annexe 1 (suite)
    9. Article Annexe 1 bis
    10. Article Annexe 1 ter
    11. Article Annexe 1 ter
    12. Article Annexe 2
    13. Article Annexe 3
    14. Article Annexe 4
    15. Article Annexe 5
    16. Article Annexe 6
    17. Article Annexe 7
    18. Article Annexe 8
    19. Article Annexe 8 (suite)
    20. Article Annexe 8 (suite)
    21. Article Annexe 9
    22. Article Annexe 9
    23. Article Annexe 10
    24. Article Annexe 11
    25. Article Annexe 12
    26. Article Annexe 13
    27. Article Annexe 14
    28. Article Annexe 15
    29. Article Annexe 16
    30. Article Annexe 17
    31. Article Annexe 18
    32. Article Annexe 19
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : RÈGLES RELATIVES À LA CLASSIFICATION ET À LA PRISE EN CHARGE DES PRESTATIONS D'HOSPITALISATION AVEC OU SANS HÉBERGEMENT POUR LES ACTIVITÉS DE MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE ET ODONTOLOGIE ET D'HOSPITALISATION À DOMICILE Consulter cette section

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  2. Titre II : FORFAITS ANNUELS Consulter cette section

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  3. Titre III : DOTATION INCITATION FINANCIÈRE À L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-23-15 Consulter cette section

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  4. Titre IV : ANNEXES Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 1
    3. Article Annexe 1 (suite)
    4. Article Annexe 1 (suite)
    5. Article Annexe 1 (suite)
    6. Article Annexe 1 (suite)
    7. Article Annexe 1 (suite)
    8. Article Annexe 1 (suite)
    9. Article Annexe 1 bis
    10. Article Annexe 1 ter
    11. Article Annexe 1 ter
    12. Article Annexe 2
    13. Article Annexe 3
    14. Article Annexe 4
    15. Article Annexe 5
    16. Article Annexe 6
    17. Article Annexe 7
    18. Article Annexe 8
    19. Article Annexe 8 (suite)
    20. Article Annexe 8 (suite)
    21. Article Annexe 9
    22. Article Annexe 9
    23. Article Annexe 10
    24. Article Annexe 11
    25. Article Annexe 12
    26. Article Annexe 13
    27. Article Annexe 14
    28. Article Annexe 15
    29. Article Annexe 16
    30. Article Annexe 17
    31. Article Annexe 18
    32. Article Annexe 19
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Liste 1 : actes marqueurs de suppléance vitale pour lesquels une occurrence suffit



CODE

EXT. PMSI

LIBELLÉ DE L'ACTE

ABQP001

Surveillance continue de la pression intracrânienne, par 24 heures

DCJB001

Drainage d'une collection du péricarde, par voie transcutanée

DCJB002

Évacuation d'une collection du péricarde, par voie transcutanée

DERP004

Choc électrique cardiaque transcutané [Cardioversion externe], en urgence

DERP005

Stimulation cardiaque temporaire transcutanée

DFNF001

Fibrinolyse in situ de l'artère pulmonaire, par voie veineuse transcutanée

DKMD001

Ressuscitation cardiorespiratoire avec intubation trachéale, en dehors d'un bloc médicotechnique

DKMD002

Ressuscitation cardiorespiratoire avec intubation trachéale, dans un bloc médicotechnique

EQCF001

Circulation extracorporelle pour réchauffement d'une hypothermie accidentelle

EQLF002

Perfusion intraveineuse de produit de remplissage à un débit supérieur à 50 millilitres par kilogramme [ml/kg] en moins de 24 heures, chez l'adulte

EQLF003

Injection intraveineuse continue de dobutamine ou de dopamine à débit supérieur à 8 microgrammes par kilogramme par minute [µg/kg/min], d'adrénaline ou de noradrénaline en dehors de la période néonatale, par 24 heures

EQLF005

Administration intraveineuse continue d'agent pharmacologique vasoactif chez le nouveau-né pour suppléance hémodynamique, par 24 heures

EQMF003

Suppléance hémodynamique et ventilatoire d'un patient en état de mort encéphalique, en vue de prélèvement d'organe

EQMP001

Suppléance hémodynamique par dispositif de contrepulsion diastolique intraaortique, par 24 heures

EQQP004

Suppléance hémodynamique par circulation extracorporelle, par 24 heures

EQQP013

Suppléance hémodynamique par assistance circulatoire mécanique ventriculaire, par 24 heures

FEJF001

Séance d'épuration semisélective de substance plasmatique par double filtration [épuration en cascade]

FEJF002

Séance non programmée de soustraction thérapeutique de plasma avec perfusion de produit de substitution [échange plasmatique] pour affection aigüe

FELF003

Administration intraveineuse simultanée de deux des produits sanguins suivants : plasma frais congelé, plaquettes, facteur antihémophilique, fibrinogène, antithrombine III pour suppléance de coagulopathie, par 24 heures

FELF004

Transfusion de concentré de globules rouges d'un volume supérieur à une demi-masse sanguine chez l'adulte ou à 40 millilitres par kilogramme [ml/kg] chez le nouveau-né en moins de 24 heures

FELF005

Exsanguinotransfusion d'épuration ou de substitution, chez le nouveau-né

FELF012

Exsanguinotransfusion d'épuration ou de substitution

GLJF010

Épuration extracorporelle du dioxyde de carbone [CO2], par 24 heures

GLLD003

Ventilation spontanée au masque facial, par canule nasale ou par sonde nasopharyngée, sans aide inspiratoire, avec pression expiratoire positive [VS-PEP] [Continuous positive airway pressure] [CPAP], par 24 heures

GLLD004

Ventilation mécanique intratrachéale avec pression expiratoire positive [PEP] supérieure à 6 et/ou FiO2 supérieure à 60%, avec technique de décubitus ventral alterné par 24 heures

GLLD007

Ventilation mécanique à poumons séparés, par 24 heures

GLLD008

Ventilation mécanique intratrachéale avec pression expiratoire positive [PEP] supérieure à 6 et/ou FiO2 supérieure à 60%, par 24 heures

GLLD009

Ventilation par oscillations à haute fréquence, par 24 heures

GLLD012

Ventilation mécanique continue au masque facial pour suppléance ventilatoire, par 24 heures

GLLD019

Ventilation barométrique ou volumétrique non effractive au masque facial pendant au moins 2 heures cumulées au cours des 12 heures, pour insuffisance respiratoire aigüe

GLLD021

Oxygénothérapie hyperbare avec inhalation d'oxygène pur d'une durée minimale de 60 minutes à une pression de 200 à 280 kilopascals [kPa], chez un patient en ventilation mécanique

GLQP015

Surveillance continue de la saturation jugulaire en oxygène par dispositif intraveineux, par 24 heures

JVJB002

Épuration extrarénale par dialyse péritonéale pour insuffisance rénale aigüe, par 24 heures

JVJF002

Épuration extrarénale par hémodialyse, hémodiafiltration ou hémofiltration discontinue pour insuffisance rénale aigüe, par 24 heures

JVJF003

Séance d'épuration extrarénale par hémoperfusion

JVJF005

Épuration extrarénale par hémodialyse, hémodiafiltration ou hémofiltration continue pour insuffisance rénale aigüe, par 24 heures

JVJF006

Épuration extrarénale par hémodialyse ou hémofiltration discontinue pour insuffisance rénale aigüe chez le nouveau-né, par 24 heures

JVJF007

Épuration extrarénale par hémodialyse ou hémofiltration continue pour insuffisance rénale aigüe chez le nouveau-né, par 24 heures



Liste 2. Actes marqueurs de suppléance vitale pour lesquels il faut au moins trois occurrences



CODE

EXT. PMSI

LIBELLÉ DE L'ACTE

GLLD015

Ventilation mécanique intratrachéale avec pression expiratoire positive [PEP] inférieure ou égale à 6 et FiO2 inférieure ou égale à 60%, par 24 heures



Liste 3. Actes de pose d'un dispositif d'assistance ventriculaire donnant lieu à rémunération du GHS 1518, 1519, 1520, 1521, 8934, 8935, 8936 ou 8937



CODE

EXT. PMSI

LIBELLÉ DE L'ACTE

DZFA004

Exérèse d'un greffon de transplantation du coeur avec pose d'une assistance circulatoire mécanique biventriculaire interne, par thoracotomie avec CEC

EQKA002

Changement d'un système d'assistance circulatoire mécanique ventriculaire, par thoracotomie avec CEC

EQKA003

Changement d'un système d'assistance circulatoire mécanique ventriculaire, par thoracotomie sans CEC

EQLA003



Pose d'une assistance circulatoire mécanique monoventriculaire externe, par thoracotomie sans CEC

EQLA004

Pose d'une assistance circulatoire mécanique monoventriculaire externe, par thoracotomie avec CEC

EQLA005

Pose d'une assistance circulatoire mécanique biventriculaire externe, par thoracotomie sans CEC

EQLA006

Pose d'une assistance circulatoire mécanique biventriculaire externe, par thoracotomie avec CEC

EQLA007

Pose d'une assistance circulatoire mécanique monoventriculaire interne, par thoracotomie sans CEC

EQLA008

Pose d'une assistance circulatoire mécanique monoventriculaire interne, par thoracotomie avec CEC

EQLA009

Pose d'une assistance circulatoire mécanique biventriculaire interne, par thoracotomie sans CEC

EQLA010

Pose d'une prothèse mécanique biventriculaire orthotopique, par thoracotomie avec CEC


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 25 février 2015 Version Annexe 7 — MODIFIE
  2. 1 mars 2016 Version Annexe 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2016 - art.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
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