Code de l'action sociale et des familles - Article R233-5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 mars 2016

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Version: Mise à jour en retard — 9c229a48-7f63-401f-af36-1e79a2790dc9
Début de validité: 1 mars 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032140527/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032140527/article-r233-5/versions/9c229a48-7f63-401f-af36-1e79a2790dc9/

Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Dispositions générales
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2. Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
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  1. Titre Ier : Famille
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  2. Titre II : Enfance
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  3. Titre III : Personnes âgées
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    Chapitre Ier : Aide à domicile et placement
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    Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie
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    Chapitre III : Prévention de la perte d'autonomie
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    Section 1 : Procédure d'élaboration et d'adoption du programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention
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    Article R233-1
    
    Article R233-2
    
    Article R233-3
    
    Article R233-4
    
    Article R233-5
    
    Section 2 : Contenu du programme
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    Section 3 : Public visé et conditions de ressources
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    Section 4 : Composition et fonctionnement de la conférence
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    Section 5 : Suivi de l'activité de la conférence
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  4. Titre IV : Personnes handicapées
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  5. Titre V : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle
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  6. Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
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  7. Titre VII : Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire
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  8. Titre VIII : Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées
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3. Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
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4. Livre IV : Professions et activités sociales
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5. Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
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Annexe
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Dispositions générales
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2. Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
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  1. Titre Ier : Famille
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  2. Titre II : Enfance
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  3. Titre III : Personnes âgées
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    Chapitre Ier : Aide à domicile et placement
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    Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie
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    Chapitre III : Prévention de la perte d'autonomie
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    Section 1 : Procédure d'élaboration et d'adoption du programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention
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    Article R233-1
    
    Article R233-2
    
    Article R233-3
    
    Article R233-4
    
    Article R233-5
    
    Section 2 : Contenu du programme
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    Section 3 : Public visé et conditions de ressources
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    Section 4 : Composition et fonctionnement de la conférence
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    Section 5 : Suivi de l'activité de la conférence
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  4. Titre IV : Personnes handicapées
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  5. Titre V : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle
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  6. Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
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  7. Titre VII : Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire
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  8. Titre VIII : Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées
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3. Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
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4. Livre IV : Professions et activités sociales
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5. Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
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Le programme en cours peut être révisé sans que toutefois cette révision puisse avoir pour effet d'augmenter de plus d'un an la durée initiale du programme. Le programme révisé est établi dans les conditions prévues aux articles R. 233-2 et R. 233-3.