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  3. Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste.
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Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste. - Article 16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 février 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d0783dd6-48a7-4a60-a4af-9ece53fb610d
Début de validité
29 février 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032141275/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032141275/article-16/versions/d0783dd6-48a7-4a60-a4af-9ece53fb610d/
Sommaire du texte
  1. Chapitre 1er : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre 2 : Recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre 3 : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 15
    4. Article 16
    5. Article 17
    6. Article 18
    7. Article 19
  4. Chapitre 4 : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  5. Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre 1er : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre 2 : Recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre 3 : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 15
    4. Article 16
    5. Article 17
    6. Article 18
    7. Article 19
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  5. Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent technique et de gestion de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :





ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent technique et de gestion de premier niveau

Agent technique et de gestion de second niveau

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon

Exceptionnel

18e

ancienneté acquise

15e

ancienneté :

-supérieure ou égale à 2 ans

-inférieure à 2 ans

17e

ancienneté acquise au-delà de 2 ans

16e

ancienneté acquise

14e

15e

ancienneté acquise

13e

14e

ancienneté acquise

12e

13e

ancienneté acquise

11e

12e

ancienneté acquise

10e

11e

ancienneté acquise

9e

10e

ancienneté acquise

8e

9e

ancienneté acquise

7e

8e

3/2 de l'ancienneté acquise

6e

7e

3/2 de l'ancienneté acquise

5e

ancienneté :

-supérieure ou égale à 2 ans

-inférieure à 2 ans

6e

ancienneté acquise au-delà de 2 ans

5e

1/2 de l'ancienneté acquise

4e

4e

1/3 de l'ancienneté acquise

3e

3e

1/2 de l'ancienneté acquise

2e

2e

ancienneté acquise

1er

1er

ancienneté acquise

Lorsque l'application des dispositions de ce tableau conduit à classer les fonctionnaires promus à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade précédent, les intéressés conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un indice au moins égal.

Historique

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Évolution juridique

  1. 12 septembre 2007 Version 16 — MODIFIE
  2. 29 février 2016 Version 16 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-222 du 26 février 2016 - art. 23

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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