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Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste. - Article 12

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Mise à jour en retard — bb5db9dc-f3fd-462a-b7fc-444b2d350a1e
Début de validité
29 février 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032141267/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032141267/article-12/versions/bb5db9dc-f3fd-462a-b7fc-444b2d350a1e/
Sommaire du texte

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :



GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste

11e et 12e échelons

3 ans

4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e et 10e échelons

2 ans

1er, 2e, et 3e échelons

1 an

Agent technique et de gestion de second niveau de La Poste

9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e et 17e échelons

2 ans

7e et 8e échelons

3 ans

1er, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e échelons

1 an

Agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste

6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e et 14e échelons

2 ans

4e et 5e échelons

3 ans

3e échelon

2 ans

1er et 2e échelons

1 an

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