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  3. Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste.
  4. Chapitre 3 : Avancement.
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Décret n°2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste. - Article 19

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 février 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bd407dcf-2c7f-4bb9-bf05-61710494a15a
Début de validité
29 février 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032141277/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032141277/article-19/versions/bd407dcf-2c7f-4bb9-bf05-61710494a15a/
Sommaire du texte
  1. Chapitre 1er : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre 2 : Recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre 3 : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 15
    4. Article 16
    5. Article 17
    6. Article 18
    7. Article 19
  4. Chapitre 4 : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  5. Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre 1er : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre 2 : Recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre 3 : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 15
    4. Article 16
    5. Article 17
    6. Article 18
    7. Article 19
  4. Chapitre 4 : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  5. Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I. - Les agents techniques et de gestion de second niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent technique et de gestion de second niveau

Agent technique et de gestion de niveau supérieur

Echelon


Echelon

Ancienneté d'échelon

dans la limite de la durée de l'échelon

18e

12e

sans ancienneté

17e

11e

3/4 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an et demi

16e

11e

3/4 de l'ancienneté acquise

15e

11e

sans ancienneté

14e

10e

ancienneté acquise

13e

9e

ancienneté acquise

12e

8e

ancienneté acquise

11e

7e

ancienneté acquise

10e

6e

1/2 de l'ancienneté acquise, majorée de 1 an

9e

6e

1/2 de l'ancienneté acquise

8e

5e

2/3 de l'ancienneté acquise

7e

4e

2/3 de l'ancienneté acquise

6e

4e

sans ancienneté

5e

3e

ancienneté acquise

4e

2e

ancienneté acquise

3e

2e

sans ancienneté

2e

1er

ancienneté acquise

1er

1er

sans ancienneté


II.-Les agents techniques et de gestion de premier niveau de La Poste nommés dans le grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent technique et de gestion de premier niveau

Agent technique et de gestion de niveau supérieur

Echelon


Echelon

Ancienneté d'échelon

dans la limite de la durée de l'échelon

Exceptionnel

12e

sans ancienneté

15e

11e

3/4 de l'ancienneté acquise

14e

10e

ancienneté acquise

13e

9e

ancienneté acquise

12e

8e

ancienneté acquise

11e

7e

ancienneté acquise

10e

6e

ancienneté acquise

9e

5e

ancienneté acquise

8e

4e

ancienneté acquise

7e

3e

moitié de l'ancienneté acquise

6e

2e

1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois

5e

1er

1/6 de l'ancienneté acquise, augmenté de 6 mois

4e

1er

1/6 de l'ancienneté acquise

3e

1er

sans ancienneté

2e

1er

sans ancienneté

1er

1er

sans ancienneté




Historique

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Évolution juridique

  1. 12 septembre 2007 Version 19 — MODIFIE
  2. 29 février 2016 Version 19 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-222 du 26 février 2016 - art. 24

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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