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Décret n° 2016-234 du 1er mars 2016 relatif à la régulation des contrats dans le secteur des autoroutes - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 mars 2016

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 67697ae2-ab41-4d9e-bf08-c7ae56c0d5b3
Début de validité
3 mars 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032143005/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032143005/article-3/versions/67697ae2-ab41-4d9e-bf08-c7ae56c0d5b3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


L'article D. 122-46, dans sa rédaction résultant de l'article 1er du présent décret, peut être modifié par décret.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 3 mars 2016 Version 3 — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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