Décret n° 2016-234 du 1er mars 2016 relatif à la régulation des contrats dans le secteur des autoroutes - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f0c68cde-b127-467d-b6fe-943a94c5d4c6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032143007/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032143007/article-2/versions/f0c68cde-b127-467d-b6fe-943a94c5d4c6/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-86 du 26 janvier 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-86 du 26 janvier 2004 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-86 du 26 janvier 2004 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-86 du 26 janvier 2004 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-86 du 26 janvier 2004 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-86 du 26 janvier 2004 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-86 du 26 janvier 2004 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-86 du 26 janvier 2004 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-86 du 26 janvier 2004 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-86 du 26 janvier 2004 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-86 du 26 janvier 2004 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-86 du 26 janvier 2004 portant création de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9