Décret n° 2016-234 du 1er mars 2016 relatif à la régulation des contrats dans le secteur des autoroutes - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d8602e0-ed52-4ad8-aa07-616fa092deb7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032143003/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032143003/article-1/versions/2d8602e0-ed52-4ad8-aa07-616fa092deb7/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routièreArt. R122-5-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routièreSct. Chapitre II : Autoroutes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routièreSct. Chapitre II : Autoroutes.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routièreArt. R122-27, Art. R122-48
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routièreSct. Section 3 : Régulation des tarifs de péage
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routièreSct. Section 7 : Redevance domaniale., Art. R122-27
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routièreSct. Section 4 : Régulation des marchés de travaux, fournitures et services du réseau autoroutier concédé, Sct. Sous-section 1 : Passation des marchés, Sct. Sous-section 2 : Commission des marchés , Art. R122-33, Art. R122-34, Art. R122-35, Art. R122-36, Art. R122-37, Art. R122-38, Sct. Sous-section 3 : Référé de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, Sct. Section 5 : Installations annexes sur les autoroutes concédées , Sct. Sous-section 1 : Passation des contrats, Art. R122-40, Art. R122-41, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'agrément , Art. R122-42, Art. R122-43, Art. R122-44, Art. R122-45, Sct. Sous-section 3 : Conditions d'organisation du service public , Art. D122-46, Sct. Section 6 : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, Art. R122-47
Sources créatrices et modificatrices
59 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
Création et codification
- CREE Code de la voirie routière - Section 3 : Régulation des tarifs de péage (V)
- CREE Code de la voirie routière - Section 4 : Régulation des marchés de travaux, ... (V)
- CREE Code de la voirie routière - Section 5 : Installations annexes sur les autor... (V)
- CREE Code de la voirie routière - Section 6 : Dispositions relatives à l'Autorité... (VT)
- CREE Code de la voirie routière - Sous-section 1 : Passation des contrats (VD)
- CREE Code de la voirie routière - Sous-section 1 : Passation des marchés (M)
- CREE Code de la voirie routière - Sous-section 2 : Commission des marchés (V)
- CREE Code de la voirie routière - Sous-section 2 : Procédure d'agrément (V)
- CREE Code de la voirie routière - Sous-section 3 : Conditions d'organisation du s... (M)
- CREE Code de la voirie routière - Sous-section 3 : Référé de l'Autorité de régula... (M)
- CREE Code de la voirie routière - art. D122-46 (V)
- CREE Code de la voirie routière - art. R122-33 (V)
- CREE Code de la voirie routière - art. R122-34 (V)
- CREE Code de la voirie routière - art. R122-35 (M)
- CREE Code de la voirie routière - art. R122-36 (M)
- CREE Code de la voirie routière - art. R122-37 (V)
- CREE Code de la voirie routière - art. R122-38 (M)
- CREE Code de la voirie routière - art. R122-40 (VD)
- CREE Code de la voirie routière - art. R122-41 (VD)
- CREE Code de la voirie routière - art. R122-42 (M)
- CREE Code de la voirie routière - art. R122-43 (M)
- CREE Code de la voirie routière - art. R122-44 (V)
- CREE Code de la voirie routière - art. R122-45 (V)
- CREE Code de la voirie routière - art. R122-47 (M)
- CREE Code de la voirie routière - art. R122-48 (V)
- CREE Code de la voirie routière - art. R122-5-5 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la voirie routière - Section 7 : Redevance domaniale. (V)
- MODIFIE Code de la voirie routière - art. R122-27 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 - art. 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2016-86 du 1er février 2016
- CITATION code des marchés publics — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R122-33
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R122-34
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R122-35
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R122-36
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R122-38
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D122-46
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R122-41
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R122-40
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R122-5-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3