Décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture et de la communication - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae15bdcd-f5fd-4a37-ac89-e20a438445d8
- Début de validité
- 1 avril 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032150407/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032150407/article-1/versions/ae15bdcd-f5fd-4a37-ac89-e20a438445d8/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 14 mai 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 24 et 26 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.