Décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture et de la communication - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d9133822-2c26-4091-8d4b-4c9fa892afd1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032150409/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032150409/article-2/versions/d9133822-2c26-4091-8d4b-4c9fa892afd1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-486 du 14 mai 1991 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 3 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3