Décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture et de la communication - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3cb8049c-854e-4820-b68b-b0ebd8ada404
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032150413/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032150413/article-4/versions/3cb8049c-854e-4820-b68b-b0ebd8ada404/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-486 du 14 mai 1991Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 6 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-715 du 2 septembre 1971
- CITATION Code de la recherche - art. L411-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-1