Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 06f48f50-4cd2-40c2-baa8-e1ada3b3d18a
- Début de validité
- 1 avril 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032152374/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032152374/article-2/versions/06f48f50-4cd2-40c2-baa8-e1ada3b3d18a/
Sommaire du texte
Texte
Les fonctionnaires de la filière recherche du ministère chargé de la culture concourent à l'accomplissement des missions de la recherche définies par la loi du 15 juillet 1982 susvisée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-255 du 2 mars 2016 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-610 du 15 juillet 1982
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2