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Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux - Article 8

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Mise à jour en retard — dbfb09d4-4722-4627-86d3-6069ffc09f45
Début de validité
13 avril 1995
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006461503/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006461503/article-8/versions/dbfb09d4-4722-4627-86d3-6069ffc09f45/
Sommaire du texte

Les dispositions des articles R. 611-11 à R. 611-14, R. 615-30, R. 615-31, R. 811-1 et R. 811-2 du code de la propriété intellectuelle sont applicables aux fonctionnaires régis par le présent décret.

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