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LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (1) - Article 61

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Mise à jour en retard — 16ace5b6-571f-4aeb-a7a7-6c8dc4d15057
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032165701/2026-10-29
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032165701/article-61/versions/16ace5b6-571f-4aeb-a7a7-6c8dc4d15057/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. L832-1
- Code du travail
Art. L5523-2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
, Art. L311-9-2
- Code du travail
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.


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