Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques
  4. CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES
  5. SECTION 8 : MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS EXISTANTES
  6. Article 68

Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques - Article 68

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 mars 2016

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5b4d8042-98c2-4eca-b010-f579b7b0868b
Début de validité
13 mars 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032204555/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032204555/article-68/versions/5b4d8042-98c2-4eca-b010-f579b7b0868b/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. CHAPITRE II : CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION SUBSTANTIELLE DES TELEPHERIQUES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES Consulter cette section
    1. Article 26
    2. SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. SECTION 2 : EXIGENCES RELATIVES A L'EVACUATION DES USAGERS ET A LA RECUPERATION DES VEHICULES EN CAS D'INCIDENT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. SECTION 3 : REGLEMENT DE POLICE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. SECTION 4 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. SECTION 5 : VERIFICATIONS DES TELEPHERIQUES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. SECTION 6 : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. SECTION 7 : MODIFICATION ET REMPLACEMENT DE TOUT OU PARTIE DES ELEMENTS D'UN TELEPHERIQUE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. SECTION 8 : MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS EXISTANTES Consulter cette section
      1. Article 67
      2. Article 68
      3. Article 69
      4. Article 70
      5. Article 71
  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. CHAPITRE II : CONCEPTION, REALISATION ET MODIFICATION SUBSTANTIELLE DES TELEPHERIQUES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. CHAPITRE III : EXPLOITATION, MAINTENANCE ET MODIFICATION DES TELEPHERIQUES Consulter cette section
    1. Article 26
    2. SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. SECTION 2 : EXIGENCES RELATIVES A L'EVACUATION DES USAGERS ET A LA RECUPERATION DES VEHICULES EN CAS D'INCIDENT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. SECTION 3 : REGLEMENT DE POLICE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. SECTION 4 : CONTROLES ET INSPECTIONS PERIODIQUES DES TELEPHERIQUES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. SECTION 5 : VERIFICATIONS DES TELEPHERIQUES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. SECTION 6 : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. SECTION 7 : MODIFICATION ET REMPLACEMENT DE TOUT OU PARTIE DES ELEMENTS D'UN TELEPHERIQUE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. SECTION 8 : MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS EXISTANTES Consulter cette section
      1. Article 67
      2. Article 68
      3. Article 69
      4. Article 70
      5. Article 71
  4. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les mesures portant sur le risque incendie concernent les gares intégrées dans un bâtiment ainsi que l'environnement des gares et de la ligne.
I.-Pour les gares intégrées dans un bâtiment, le risque incendie est maîtrisé par les mesures constructives suivantes :
a) Isolement des organes importants du téléphérique des locaux présentant des risques importants vis-à-vis de l'incendie ;

b) Equipement des locaux avec des dispositifs de détection d'incendie et, le cas échéant, des possibilités de désenfumage ;

c) Isolement des locaux à risque important par des structures résistantes au feu.

Ces mesures sont mises en œuvre en modifiant, le cas échéant, les gares concernées.

II. ― Environnement d'une gare :


Un bâtiment situé à moins de 8 mètres de la gare et comportant des locaux présentant des risques importants vis-à-vis de l'incendie conduit à protéger cette gare au moyen de structures résistantes au feu.


III.-Environnement de la ligne :


a) Les dispositions suivantes sont prises en cas de présence d'un espace boisé sous la ligne ou à proximité immédiate de celle-ci :


― une commande manuelle spécifique est installée permettant de mettre hors service tous les dispositifs de sécurité automatiques (limités aux capteurs) qui sont de nature à diminuer la vitesse ou à arrêter automatiquement l'installation en marche d'exploitation avec le moteur principal ou auxiliaire. Pour les systèmes de technologie complexe, le périmètre et l'organisation de cette marche incendie peuvent être adaptés en fonction des caractéristiques du système ;


― l'exploitant met en œuvre une procédure d'intervention préétablie en cas d'alerte incendie ;


b) Les mêmes dispositions s'imposent en cas d'implantation d'un bâtiment à moins de 8 mètres de la ligne et comportant des locaux présentant des risques importants vis-à-vis de l'incendie. En outre, un détecteur d'incendie (chaleur / fumée) est installé sur le bâtiment et déclenche une alerte incendie spécifique au poste de commande de l'installation.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 19 septembre 2009 Version 68 — MODIFIE
  2. 13 mars 2016 Version 68 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 67Article 69 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mars 2016 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mars 2004

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données