Décret n°82-240 du 10 mars 1982 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'entretien des textiles (blanchissage ou nettoyage à sec et ravaudage) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b30860eb-4433-4c34-85d9-d0bf4f0ff479
- Début de validité
- 13 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032208238/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032208238/article-1/versions/b30860eb-4433-4c34-85d9-d0bf4f0ff479/
Sommaire du texte
Texte
Est approuvé le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'entretien des textiles (blanchissage ou nettoyage à sec et ravaudage) (1).
(1) Ce cahier des clauses techniques générales sera publié dans la brochure Marchés publics, n° 5532 (Entretien des textiles :
blanchissage ou nettoyage à sec et ravaudage), éditée par la Direction de l'information légale et administrative.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3