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Article 5

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Mise à jour en retard — ad279eb6-cd6e-4fc1-b408-40027c1e3710
Début de validité
21 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2025 à 20h54
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 09h53 — 3aada7e2-4eb2-4c3c-86a8-c555f7af751e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052265705/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052265705/article-5/versions/ad279eb6-cd6e-4fc1-b408-40027c1e3710/
Sommaire de cette page

Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir le module pêche, tout candidat doit :

1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ; et

2° Satisfaire à l'une des conditions suivantes :

. 1 Suivre ou avoir suivi les formations menant à l'acquisition des modules requis pour l'obtention du diplôme de capitaine 200 conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé,

. 2 Etre titulaire du diplôme de capitaine 200 délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé,

. 3 Etre titulaire d'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé pour la délivrance du brevet de capitaine 200, ou

. 4 Etre titulaire de l'un des diplômes ou brevets mentionnés dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté.


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