Arrêté du 4 septembre 2025 portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 69b70ff9-7569-4811-9b95-80d3cf77b82b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2025 à 20h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 09h53 — 3aada7e2-4eb2-4c3c-86a8-c555f7af751e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052264330/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052264330/article-2/versions/69b70ff9-7569-4811-9b95-80d3cf77b82b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 5, Art. 10
- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 août 2015 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10