Code de la construction et de l'habitation - Article D633-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6610a70f-4fdb-4a6a-8285-55c08dc93d8d
- Début de validité
- 17 mars 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032227724/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032227724/article-d633-8/versions/6610a70f-4fdb-4a6a-8285-55c08dc93d8d/
Sommaire du texte
Texte
La première réunion du comité de résidents se tient dans le mois suivant l'élection. Lors de cette première réunion, le comité de résidents élit son président en son sein au scrutin majoritaire.
Le comité de résidents se réunit au moins une fois par an, à l'initiative soit de son président, soit d'au moins la moitié des membres titulaires.
Les comptes-rendus des réunions du comité de résidents sont communiqués aux résidents par voie d'affichage.
Le comité de résidents se réunit au moins une fois par an, à l'initiative soit de son président, soit d'au moins la moitié des membres titulaires.
Les comptes-rendus des réunions du comité de résidents sont communiqués aux résidents par voie d'affichage.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-300 du 14 mars 2016 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1