Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires) - Article 3

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 17d84e43-a1ea-43df-8849-ff4abce8bbc0
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032252844/2026-10-25
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005
Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R127-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R330-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6113-43

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-464 du 23 avril 2015
Art. 4

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 - art. 37
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 - art. 38
CITATION Code des relations entre le public et l'administration
CITATION article R. 324-7 du code des relations entre le public et l'administration — Référence sans identifiant DILA

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 36
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 39
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 40
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 41
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 37
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 38
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R330-8
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R127-9
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée