Décret n° 2016-318 du 16 mars 2016 modifiant le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 012a9761-a2e8-450f-b325-81f8b2388637
- Début de validité
- 19 mars 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032254964/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032254964/article-3/versions/012a9761-a2e8-450f-b325-81f8b2388637/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des 6°, 11° et 13° de l'article 1er entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres du conseil d'administration de l'établissement.
Historique
Évolution juridique
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