Décret n° 2016-318 du 16 mars 2016 modifiant le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) - Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — e22dfa2e-cf5b-489c-852d-e8a62cab481e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032254962/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032254962/article-2/versions/e22dfa2e-cf5b-489c-852d-e8a62cab481e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D812-1, Art. R812-33, Art. R812-42
- Code de l'éducationArt. D711-3, Art. D717-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D711-3 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D717-3 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D812-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-33 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-42 (M)
Citations
- CITATION Code rural - art. D812-1
- CITATION Code rural - art. R*812-33
- CITATION Code rural - art. R*812-42
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D717-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-42
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-33
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-33
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-42
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-42
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-33
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-42
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-33
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-42
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-33
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-42
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-33
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-42
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-33
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-42