Décret n° 2016-350 du 24 mars 2016 portant diverses modifications du titre IV du livre Ier du code de l'énergie - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fd429ab8-3e34-4d71-baf6-b2e7ddf3f7ce
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032297449/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032297449/article-1/versions/fd429ab8-3e34-4d71-baf6-b2e7ddf3f7ce/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 2 : Dispositions spécifiques à l'électricité, Sct. Sous-section 1 : Le bilan prévisionnel pluriannuel de l'offre et de la demande, Art. D141-3, Art. D141-4, Art. D141-5, Art. D141-6, Art. D141-7, Art. D141-8, Sct. Sous-section 2 : Le bilan électrique national, Art. D141-9, Art. D141-10, Sct. Sous-section 3 : La transmission des données au gestionnaire du réseau de transport pour l'élaboration des bilans, Art. D141-11, Art. D141-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. D141-12-1, Art. D141-12-2, Art. D141-12-3, Art. D141-12-4, Art. D141-12-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'énergie - Section 2 : Dispositions spécifiques à l'élect... (V)
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 1 : Le bilan prévisionnel pluriann... (V)
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 2 : Le bilan électrique national (V)
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 3 : La transmission des données au... (V)
- CREE Code de l'énergie - art. D141-12-1 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. D141-12-2 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. D141-12-3 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. D141-12-4 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. D141-12-5 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'énergie - art. D141-10 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. D141-11 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. D141-12 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. D141-3 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. D141-4 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. D141-5 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. D141-6 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. D141-7 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. D141-8 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. D141-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D141-12-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D141-12-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D141-12-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D141-12-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D141-12-5
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D141-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D141-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D141-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D141-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D141-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D141-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D141-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D141-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D141-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D141-12