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Code de l'énergie - Article D141-6

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Version
Mise à jour en retard — e98f506d-b5d8-4d3c-8d49-6b362d4d7071
Début de validité
27 mars 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032300842/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032300842/article-d141-6/versions/e98f506d-b5d8-4d3c-8d49-6b362d4d7071/
Sommaire du texte

Les zones où la production locale et les capacités de transport d'électricité peuvent s'avérer insuffisantes pour répondre à la demande locale sont déterminées par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité en tenant compte des conclusions du schéma décennal de développement du réseau prévu à l'article L. 321-6.

Des zones supplémentaires peuvent être étudiées à la demande du ministre chargé de l'énergie.

Historique

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  1. Version D141-6 — MODIFIE
  2. Version D141-6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. — Référence sans identifiant DILA

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