Code de l'énergie - Article D141-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c36a61d-85f2-4739-871d-1e47101cd64b
- Début de validité
- 27 mars 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032300857/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032300857/article-d141-3/versions/4c36a61d-85f2-4739-871d-1e47101cd64b/
Sommaire du texte
Texte
Le bilan prévisionnel pluriannuel prévu à l'article L. 141-8 a pour objet d'identifier les risques de déséquilibre entre les besoins de la France métropolitaine continentale et l'offre d'électricité disponible pour les satisfaire, et notamment les besoins en puissance permettant de garantir le respect du critère de défaillance mentionné à l'article L. 141-7.
Il couvre la période de quinze années suivant la date à laquelle il est rendu public par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-350 du 24 mars 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'énergie - art. D141-7 (V)
- CITATION Code de l'énergie - art. L141-7 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'énergie - art. L141-8 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L141-7
- CITATION Article L141-7
- CITATION Article L141-8
- CITATION Article L141-8