Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9572b79a-538f-4294-a281-0bd7be0d6560
- Début de validité
- 1 mai 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032301012/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032301012/article-1/versions/9572b79a-538f-4294-a281-0bd7be0d6560/
Sommaire du texte
Texte
Les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont organisés en directions interrégionales.
Les directions interrégionales sont des services à compétences interdépartementales.
Elles sont composées de directions régionales et, le cas échéant, de services spécialisés mentionnés à l'article 4-1, dont les responsables sont placés sous l'autorité hiérarchique du directeur interrégional. Un arrêté du ministre chargé des douanes précise, en tant que de besoin, l'organisation, au sein de chaque direction interrégionale, des services nécessaires à l'exercice de ses missions.
Le ressort territorial des directions interrégionales et de leurs directions régionales est défini à l'annexe I au présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-357 du 25 mars 2016 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2