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Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — a78c39d1-c426-4532-9c2c-9a348e3ab9f3
Début de validité
1 juillet 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038127015/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038127015/article-8/versions/a78c39d1-c426-4532-9c2c-9a348e3ab9f3/
Sommaire du texte

Le présent décret, à l'exception des trois premiers alinéas de son article 1er et du premier alinéa du I de son article 5, peut être modifié par décret.



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  1. Version 8 — MODIFIE
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