Ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b6ca830f-57b9-4b98-979f-f5a232f49840
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032332128/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032332128/article-8/versions/b6ca830f-57b9-4b98-979f-f5a232f49840/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 2, Art. 5, Art. 7 ter, Art. 7 sexies, Art. 12, Art. 19, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 53, Art. 60
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 7 sexies (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 22 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 23 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 24 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 53 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 60 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 7 ter (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7 sexies
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7 ter
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 53
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 60